Règlement temporaire de circulation - Rambrouch.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 19/09/2012

Publication : 22/04/2013

Mémorial : A75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rambrouch

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2012/09/19/n4/jo

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Rambrouch.- En séance du 19 septembre 2012, le conseil communal de Rambrouch a confirmé un règlement de circulation à caractère temporaire édicté par le collège échevinal en date du 13 septembre 2012 («Rue de Lannen» à Hostert, réf. 16bis).

Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l'Intérieur et à la Grande Région en date des 6 et 11 décembre 2012 et publiée en due forme.


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