Acte de base non modifié
Type : règlement temporaire de la circulation
Signature : 27/09/2012
Publication : 22/04/2013
Mémorial : A75
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Bertrange
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2012/09/27/n2/jo
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