Règlement temporaire de circulation - Frisange.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 01/10/2012

Publication : 22/04/2013

Mémorial : A75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2012/10/01/n1/jo

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Frisange.- En séance du 1er octobre 2012, le conseil communal de Frisange a modifié son règlement de la circulation du 14 octobre 2009.

Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l‘Intérieur et à la Grande Région en date des 6 et 20 février 2013 respectivement les 11 et 22 février 2013 et publiées en due forme.


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