Règlement temporaire de circulation - Frisange.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 17/10/2012

Publication : 16/01/2013

Mémorial : A8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2012/10/17/n1/jo

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Frisange - En séance du 17 octobre 2012, le collège échevinal de Frisange a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire («Zoufftgenerstrooss» à Hellange: confection de tranchée pour la pose d'un tronçon de la canalisation communale).

Ledit règlement a été publié en due forme.

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