Règlement temporaire de circulation - Niederanven.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 19/10/2012

Publication : 22/04/2013

Mémorial : A75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2012/10/19/n1/jo

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Niederanven.- En séance du 19 octobre 2012 (réf. 6), le conseil communal de Niederanven a édicté un nouveau règlement de circulation, abrogeant le règlement modifié du 17 mai 1993.

Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l'Intérieur et à la Grande Région en date des 18 et 23 janvier 2013 et publié en due forme.


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