Règlement temporaire de circulation - Remich.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 26/10/2012

Publication : 22/04/2013

Mémorial : A75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2012/10/26/n3/jo

Adapter la taille du texte :

Remich.- En séance du 26 octobre 2012, le conseil communal de la Ville de Remich a confirmé un règlement de circulation à caractère temporaire édicté par le collège des bourgmestre et échevins en date du 15 octobre 2012 (rue Ernz).

Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l'Intérieur et à la Grande Région en date des 14 et 18 février 2013 et publiée en due forme.


Retour
haut de page