Règlement temporaire de circulation - Stadbredimus.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 26/10/2012

Publication : 22/04/2013

Mémorial : A75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Stadtbredimus

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2012/10/26/n4/jo

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Stadtbredimus.- En séance du 26 octobre 2012, le conseil communal de Stadtbredimus a modifié son règlement de circulation du 19 octobre 2010.

Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l'Intérieur et à la Grande Région en date des 4 et 20 décembre 2012 et publiée en due forme.


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