Règlement temporaire de circulation - Esch-sur-Alzette.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 16/11/2012

Publication : 22/04/2013

Mémorial : A75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2012/11/16/n4/jo

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Esch-sur-Alzette.- En séance du 16 novembre 2012, le conseil communal de la Ville d'Esch-sur-Alzette a confirmé des règlements temporaires de la circulation routière édictés par le collège des bourgmestre et échevins entre le 10 octobre 2012 et le 2 novembre 2012 (réf. 1294, 1270, 1280, 1283, 1306a, 1304, 1306, 1245, 1263, 1229, 1193, 1265 et 1184).

Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l'Intérieur et à la Grande Région en date des 6 et 11 décembre 2012 et publiées en due forme.


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