Règlement temporaire de circulation - Hesperange.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 07/12/2012

Publication : 22/04/2013

Mémorial : A75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2012/12/07/n4/jo

Adapter la taille du texte :

Hesperange.- En séance du 7 décembre 2012, le conseil communal de Hesperange a modifié son règlement général de circulation du 6 octobre 2008 (18a1: Fentange, rue de Bettembourg; 18a2: Fentange, op de Leemen; 18a3: Howald, rue des Joncs).

Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l‘Intérieur et à la Grande Région en date des 20 et 22 février 2013 et publiées en due forme.


Retour
haut de page