Règlement temporaire de circulation - Mertert.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 01/02/2013

Publication : 12/07/2013

Mémorial : A118

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2013/02/01/n1/jo

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Mertert.- En séance du 1er février 2013, le conseil communal de Mertert a confirmé un règlement temporaire de circulation édicté par le collège échevinal en date du 9 janvier 2013 (partie de la «rue de la Moselle» et du «Quai de la Moselle» à Mertert entre le terrain de football et l'afflux de la Syre dans la Moselle).

Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l'Intérieur et à la Grande Région en date des 25 et 28 mars 2013 et publiée en due forme.


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