Règlement temporaire de circulation - Schifflange.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 01/02/2013

Publication : 12/07/2013

Mémorial : A118

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2013/02/01/n2/jo

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Schifflange.- En séance du 1er février 2013, le conseil communal de Schifflange a confirmé un règlement de circulation à caractère temporaire édicté par le collège des bourgmestre et échevins en date du 14 janvier 2013 (rue du Moulin).

Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l'Intérieur et à la Grande Région en date des 25 et 28 mars 2013 et publiée en due forme.


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