Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement temporaire de circulation - Mersch.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 04/02/2013

Publication : 12/07/2013

Mémorial : A118

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2013/02/04/n1/jo

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Mersch.- En séance du 4 février 2013, le conseil communal de Mersch a modifié les articles 1^er, point f) et 3 de son règlement communal de la circulation du 2 décembre 1986.

Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l'Intérieur et à la Grande Région en date des 20 et 28 mars 2013 et publiées en due forme.

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Mémorial (1)

Mémorial A n° 118 de 2013

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Règlement temporaire de circulation - Mersch.

Mersch.- En séance du 4 février 2013, le conseil communal de Mersch a modifié les articles 1er, point f) et 3 de son règlement communal de la circulation du 2 décembre 1986.

Mersch.- En séance du 4 février 2013, le conseil communal de Mersch a modifié les articles 1^er, point f) et 3 de son règlement communal de la circulation du 2 décembre 1986.