Règlement temporaire de circulation - Sanem.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 06/02/2013

Publication : 12/07/2013

Mémorial : A118

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2013/02/06/n1/jo

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Sanem.- En séance du 6 février 2013, le conseil communal de Sanem a modifié son règlement communal de circulation du 23 juillet 2004 (article 4/2/1: rue de la Gare et articles 4/2/2, 4/2/3 et 4/5/1: rue Jean Anen).

Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l'Intérieur et à la Grande Région en date des 16 et 23 avril 2013 et publiées en due forme.


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