Règlement de circulation - Rosport

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 08/04/2013

Publication : 29/11/2013

Mémorial : A204

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2013/04/08/n1/jo

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Rosport.- En séance du 8 avril 2013, le conseil communal de Rosport a modifié son règlement de circulation du 7 juin 1974 concernant le stationnement dans la «rue de la Gare» à Rosport.

Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l'Intérieur et à la Grande Région en date des 24 et 26 juin 2013 et publiée en due forme.


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