Règlement temporaire de circulation - Mertert

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 12/04/2013

Publication : 29/11/2013

Mémorial : A204

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2013/04/12/n1/jo

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Mertert.- En séance du 12 avril 2013, le conseil communal de Mertert a modifié son règlement de circulation du 9 septembre 2011.

Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l'Intérieur et à la Grande Région en date des 25 juin et 2 juillet 2013 et publiées en due forme.


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