Règlement temporaire de circulation - Differdange.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 24/04/2013

Publication : 12/07/2013

Mémorial : A118

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2013/04/24/n1/jo

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Differdange.- En séance du 24 avril 2013, le conseil communal de la Ville de Differdange a modifié son règlement général de circulation du 15 septembre 2006.

Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l'Intérieur et à la Grande Région en date des 15 et 23 mai 2013 et publiées en due forme.


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