Règlement temporaire de circulation - Niederanven.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 29/04/2013

Publication : 12/07/2013

Mémorial : A118

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2013/04/29/n2/jo

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Niederanven.- En séance du 29 avril 2013, le collège échevinal de Niederanven a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire à Oberanven (kermesse).

Ledit règlement a été publié en due forme.


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