Règlement de circulation - Reckange-sur-Attert

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 02/05/2013

Publication : 29/11/2013

Mémorial : A204

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2013/05/02/n1/jo

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Reckange-sur-Mess.- En séance du 2 mai 2013, le conseil communal de Reckange-sur-Mess a édicté un règlement temporaire de circulation à l'intérieur de la localité de Reckange-sur-Mess.

Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l'Intérieur et à la Grande Région en date des 28 juin et 2 juillet 2013 et publié en due forme.


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