Règlement temporaire de circulation - Putscheid

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 14/05/2013

Publication : 29/11/2013

Mémorial : A204

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2013/05/14/n1/jo

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Putscheid.- En séance du 14 mai 2013, le conseil communal de Putscheid a modifié les articles 2/1 et 2/3 de son règlement de circulation du 25 février 1997.

Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l'Intérieur et à la Grande Région en date des 26 juillet et 23 août 2013 et publiées en due forme.


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