Règlement temporaire de circulation - Rambrouch.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 06/06/2013

Publication : 12/07/2013

Mémorial : A118

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rambrouch

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2013/06/06/n1/jo

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Rambrouch.- En séance du 6 juin 2013, le collège échevinal de Rambrouch a édicté un règlement de circulation temporaire d'urgence [«Rue Principale» (CR 116) à Folschette].

Ledit règlement a été publié en due forme.


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