Règlement de circulation - Rambrouch

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 16/09/2013

Publication : 29/11/2013

Mémorial : A204

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rambrouch

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2013/09/16/n1/jo

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Rambrouch.- En séance des 27 août et 16 septembre 2013, le collège échevinal de Rambrouch a édicté 2 règlements de circulation temporaire d'urgence («Rue des Prés», sur le chemin d'accès vers le château d'eau et sur le chemin rural reliant cette rue au chemin rural «Réimerwee» à Holtz et «Route de Bigonville» (N23) à Rombach-Martelange).

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.


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