Règlement de circulation - Niederanven.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 18/11/2013

Publication : 29/07/2014

Mémorial : A136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2013/11/18/n1/jo

Adapter la taille du texte :

Niederanven.- En séance du 18 novembre 2013, le conseil communal de Niederanven a modifié l'article 1/2/2 (rue de la Gare à Hostert) de son règlement de la circulation du 19 octobre 2002.

Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l'Intérieur en date des 4 et 11 avril 2014 et publiée en due forme.


Retour
haut de page