Règlement de circulation - Rumelange.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 17/12/2013

Publication : 11/11/2014

Mémorial : A209

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2013/12/17/n2/jo

Adapter la taille du texte :

Rumelange.- En séance du 17 décembre 2013, le conseil communal de la Ville de Rumelange a modifié les articles 2.5, 4.2.1, 4.2.3 et 4.4 de son règlement de circulation du 14 mars 1999.

Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 28 avril et 15 mai 2014 et publiées en due forme.


Retour
haut de page