Règlement de circulation - Bettembourg.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 20/12/2013

Publication : 29/07/2014

Mémorial : A136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2013/12/20/n1/jo

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Bettembourg.- En séance des 20 décembre 2013, 28 février et 4 avril 2014, le conseil communal de Bettembourg a confirmé 4 règlements de circulation à caractère temporaire édictés par le collège échevinal en date des 18 novembre 2013 (11.1.1.: interdiction piétons dans la Cité du Soleil à Bettembourg), 10 janvier 2014 (9.1.1.: route barrée dans la rue J. F. Kennedy à Bettembourg), 7 février 2014 (9.1.2.: chantier PN4A dans la rue Michel Lentz et la rue Dicks à Bettembourg) et 21 mars 2014 (9.1.1.: réaménagement du parking dans la route de Luxembourg à Bettembourg).

Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l'Intérieur en date des 5 mars, 4 avril et 22 mai 2014 respectivement les 25 mars, 15 avril et 23 mai 2014 et publiées en due forme.


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