Règlement de circulation - Niederanven.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 14/02/2014

Publication : 29/07/2014

Mémorial : A136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2014/02/14/n3/jo

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Niederanven.- En séance du 14 février 2014, le conseil communal de Niederanven a confirmé un règlement temporaire de circulation édicté par le collège échevinal en date du 28 janvier 2014 à l'occasion de la pose d'infrastructure souterraine dans la «Chaussée St-Martin» à Hostert.

Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l'Intérieur en date des 27 mars et 11 avril 2014 et publiée en due forme.


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