Règlement de circulation - Sanem.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 07/03/2014

Publication : 29/07/2014

Mémorial : A136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2014/03/07/n3/jo

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Sanem.- En séance des 16 décembre 2013 (réf. 18.1, 18.2 et 18.3), 7 février 2014 (réf. 32) et 7 mars 2014 (réf. 19.1, 19.2, 19.3, 19.4 et 19.5), le conseil communal de Sanem a modifié son règlement de circulation du 23 juillet 2004.

Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l'Intérieur en date des 3 et 28 avril 2014 respectivement les 7 avril, 6 et 15 mai 2014 et publiées en due forme.


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