Règlement de circulation - Mersch.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 17/03/2014

Publication : 29/07/2014

Mémorial : A136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2014/03/17/n1/jo

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Mersch.- En séance du 17 mars 2014, le conseil communal de Mersch a modifié l'article 1, point f) de son règlement de la circulation du 2 décembre 1986.

Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l'Intérieur en date des 15 et 17 avril 2014 et publiée en due forme.


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