Règlement de circulation - Bettendorf.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 30/04/2014

Publication : 11/11/2014

Mémorial : A209

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2014/04/30/n1/jo

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Bettendorf.- En séance des 2 et 30 avril 2014, le conseil communal de Bettendorf a confirmé 2 règlements de circulation édictés par le collège des bourgmestre et échevins en date des 14 mars 2014 dans les rues «am Bongert» et «am Ieselswee» à Bettendorf et dans la rue Alexis Heck à Diekirch.

Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 16 et 29 juillet 2014 respectivement les 12 et 17 septembre 2014 et publiées en due forme.


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