Règlement de circulation - Hobscheid.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 22/05/2014

Publication : 11/11/2014

Mémorial : A209

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hobscheid

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2014/05/22/n2/jo

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Hobscheid.- En séance du 22 mai 2014 (Réf. 05.a, 05.b et 05.c.), le conseil communal de Hobscheid a modifié les articles 3/2 («Arrêts»), 4/2 («arrêt d’autobus» / section de Hobscheid) et 4/5 («Places de parcage») de son règlement de circulation du 24 février 2006).

Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l‘Intérieur en date des 31 juillet et 14 août 2014 respectivement le 29 août 2014 et publiées en due forme.


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