Règlement de circulation - Schifflange.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 18/06/2014

Publication : 11/11/2014

Mémorial : A209

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2014/06/18/n3/jo

Adapter la taille du texte :

Schifflange.- En séance du 18 juin 2014, le conseil communal de Schifflange a confirmé un règlement de circulation à caractère temporaire édicté par le collège des bourgmestre et échevins en date du 30 mai 2014 (rue du Fossé).

Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 9 et 22 septembre 2014 et publiée en due forme.


Retour
haut de page