Réglement de circulation - Bettendorf.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 18/06/2014

Publication : 10/04/2015

Mémorial : A67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2014/06/18/n4/jo

Adapter la taille du texte :

Bettendorf.- En séance du 18 juin 2014, le conseil communal de Bettendorf a confirmé un règlement de circulation édicté par le collège des bourgmestre et échevins en date du 23 mai 2014 (chemin vicinal «Unter Schlidderich», de Bettendorf vers Gilsdorf).

Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 15 et 23 octobre 2014 et publiée en due forme.


Retour
haut de page