Règlement de circulation - Roeser.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 19/06/2014

Publication : 29/07/2014

Mémorial : A136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2014/06/19/n1/jo

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Roeser.- En séance des 3 avril, 15 mai, 5 et 19 juin 2014, le collège échevinal de Roeser a édicté 5 règlements temporaires de circulation.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.


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