Réglement de circulation - Lac de la Haute-Sûre.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 30/06/2014

Publication : 10/04/2015

Mémorial : A67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2014/06/30/n2/jo

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Lac de la Haute-Sûre.- En séance du 30 juin 2014, le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a confirmé un règlement temporaire sur la circulation édicté par le collège échevinal en date du 26 juin 2014 à l’occasion de confection de tranchées pour le réseau CREOS au camping de Liefrange.

Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 28 et 30 octobre 2014 et publiée en due forme.


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