Règlement temporaire de la circulation - Parc Hosingen.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 14/07/2014

Publication : 14/10/2015

Mémorial : A194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2014/07/14/n1/jo

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Parc Hosingen.- En séance du 14 juillet 2014 (réf. 10), le conseil communal du Parc Hosingen a modifié l’article 2/3 de son règlement de circulation du 14 juin 2002 (création de trois passages pour piétons sur le CR320 / CR 320C à l’intérieur de la localité de Hoscheid).

Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 9 et 13 octobre 2014 et publiée en due forme.


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