Réglement de circulation - Redange/Attert.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 17/07/2014

Publication : 10/04/2015

Mémorial : A67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2014/07/17/n1/jo

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Redange/Attert.- En séance du 17 juillet 2014, le conseil communal de Redange/Attert a modifié son règlement de circulation du 1er août 1991 (article 9: place de stationnement pour personnes handicapées dans la rue de la Gendarmerie).

Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 18 et 25 septembre 2014 et publiée en due forme.


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