Règlement de circulation - Sanem.

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Sanem.- En séance des 16 juin et 18 juillet 2014 (réf. 34.1, 34.2, 34.3, 34.4, 34.5, 34.6, 34.7, 35a, 35b, 35c, 35d, 35e et 35f), le conseil communal de Sanem a modifié son règlement de circulation du 23 juillet 2004.

Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 14 août et 18 septembre 2014 respectivement les 29 août et 25 septembre 2014 et publiées en due forme.


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