Règlement de circulation - Mertert.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 22/08/2014

Publication : 11/11/2014

Mémorial : A209

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2014/08/22/n1/jo

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Mertert.- En séance du 22 août 2014, le collège échevinal de Mertert a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire.

Ledit règlement a été publié en due forme.


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