Réglement de circulation - Sanem.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 24/10/2014

Publication : 10/04/2015

Mémorial : A67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2014/10/24/n3/jo

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Sanem.- En séance du 24 octobre 2014 (réf. 31), le conseil communal de Sanem a modifié son règlement de circulation du 23 juillet 2004 [(ajoute d’un article 4/2/4 concernant la rue de la Poste (CR168)].

Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 22 janvier et 19 février 2015 et publiée en due forme.


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