Réglement de circulation - Frisange.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 10/11/2014

Publication : 10/04/2015

Mémorial : A67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2014/11/10/n1/jo

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Frisange.- En séance du 10 novembre 2014 (réf. 03), le conseil communal de Frisange a modifié son règlement de circulation communal du 14 octobre 2009 (avenant VII).

Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l‘Intérieur en date des 28 janvier et 19 février 2015 et publiées en due forme.


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