Règlement temporaire de la circulation - Mersch.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 08/12/2014

Publication : 14/10/2015

Mémorial : A194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2014/12/08/n1/jo

Adapter la taille du texte :

Mersch.- En séance du 8 décembre 2014, le conseil communal de Mersch a modifié son règlement général de la circulation du 2 décembre 1986.

Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur en date des 2 et 8 avril 2015 et publiées en due forme.


Retour
haut de page