Réglement de circulation - Steinfort.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 24/03/2015

Publication : 10/04/2015

Mémorial : A67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2015/03/24/n1/jo

Adapter la taille du texte :

Steinfort.- En séance des 13, 24, 27 novembre, 11 décembre 2014, 19 janvier, 12 février, 12 et 24 mars 2015, le collège échevinal de Steinfort a édicté 14 règlements de circulation à caractère temporaire.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

Retour
haut de page