Réglement de circulation - Schengen.

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Schengen - En sa séance du 2 mars 2016 (réf. 7), le conseil communal de Schengen a modifié l'article 9ter du règlement de circulation modifié du 6 avril 1993 de l'ancienne commune de Wellenstein et l'article 4/1/2 du règlement de circulation du 2 octobre 2013 de l'ancienne commune de Schengen.

Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l'Intérieur en date des 17 et 21 mars 2016 et publiées en due forme.


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