Règlement temporaire de circulation - Schengen.

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Schengen - En séance du 18 avril 2016 (réf. 7), le conseil communal de Schengen a modifié l'article 4/2/1 du règlement modifié du 2 octobre 2013 (ancienne commune de Schengen), les articles 1er, 2 et 3 du règlement modifié du 12 novembre 1998 (ancienne commune de Burmerange) et les articles 1er et 2 du règlement modifié du 6 avril 1993 (ancienne commune de Wellenstein).

Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l'Intérieur en date des 23 et 27 mai 2016 et publiées en due forme.


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