Règlement temporaire de circulation - Biwer.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 09/06/2016

Publication : 05/08/2016

Mémorial : A159

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2016/06/09/n1/jo

Adapter la taille du texte :

Biwer - En séance du 9 juin 2016, le collège échevinal de Biwer a édicté 1 règlement de circulation à caractère temporaire.

Ledit règlement a été publié en due forme.


Retour
haut de page