Réglement de circulation - Biwer.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 14/09/2016

Publication : 10/10/2016

Mémorial : A208

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2016/09/14/n1/jo

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Biwer - En ses séances du 14 septembre 2016, le collège échevinal de Biwer a édicté un règlement de circulation à caractère temporaire.

Ledit règlement a été publié en due forme.


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