Réglementation au tarif des droits d'entrée.

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Réglementation au tarif des droits d´entrée.

(Avis prévus à l´article 10 de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977, publiée au Mémorial par règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises.)

Conformément au dispositions des Règlements du Conseil des Communautés européennes nos 446/86 et 450/86 des contingents tarifaires, à droit réduit ou nul, sont ouverts pendant la période du 1er mars 1986 au 31 décembre 1986, pour les produits suivants:

- certains produits de la pêche relevant des positions tarifaires 03.01, 03.03 et 16.04 et de la sous-position 23.01 B, originaires des Iles Canaries;
- café non torréfié, non décaféiné (sous-position 09.01 A la);
- cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés (position 18.01).

Des renseignements complémentaires concernant ces contingents tarifaires peuvent être obtenus dans tous les bureaux des douanes.


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