Réglementation au tarif des droits d'entrée.

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Réglementation au tarif des droits d´entrée.

(Avis prévus à l´article 10 de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977, publiée au Mémorial par règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises.)

En vertu des Règlements (CEE) nos 11/86 du 3 janvier 1986, 24/86 du 7 janvier 1986, 53/86 du 10 janvier 1986, 258/86 du 5 février 1986, 271/86 du 6 février 1986, 332/86 du 14 février 1986, 369/86 du 19 février 1986, 382/86 du 20 février 1986, 700/86 du 5 mars 1986, 762/86 à 764/86 du 14 mars 1986, 793/86 et 794/86 du 18 mars 1986, 849/86 et 850/86 du 24 mars 1986, 870/86 du 25 mars 1986 et 844/86 du 21 mars 1986 de la Commission des Communautés européennes (Journaux officiels des Communautés européennes, nos L 2 du 4 janvier 1986, L 5 du 8 janvier 1986, L 8 du 11 janvier 1986, L 31 du 6 février 1986, L 32 du 7 février 1986, L 40 du 15 février 1986, L 43 du 20 février 1986, L 44 du 21 février 1986, L 64 du 6 mars 1986, L 72 du 15 mars 1986, L 74 du 19 mars 1986, L 80 du 25 mars 1986, L 81 du 26 mars 1986 et L 77 du 22 mars 1986), la perception du droit à l´importation pour l´année 1986 a été rétablie pour les marchandises suivantes:

Code

Désignation des marchandises

Pays d´origine

Date du rétablissement

3902 030 00 A

Polyéthylène linéaire

Arabie Saoudite

6.1.1986

3902 050 00 H

Polyéthylène d´une masse volumique égale ou supérieure à 0,94 g/cm3

Arabie Saoudite

9.1.1986

2904 110 00 N

Méthanol (alcool méthylique)

Arabie Saoudite

13.1.1986

7012 100 00 N,

7012 200 00 V.

Ampoules en verre pour récipients isolants

Inde

9.2.1986

2847 410 00 L

Dichromate de sodium

Roumanie

10.2.1986

2828 910 00 A

Oxydes d´antimoine

Chine

18.2.1986

2915 115 10 U

Acide oxalique, ses sels et ses esters

2915 110 90 Z

3102 150 00 H

Urée d´une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du produit anhydre à l´état sec

Arabie Saoudite

21.2.1986

3102 150 00 H

Urée d´une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du produit anhydre à l´état sec

Koweit

22.2.1986

2935 740 00 D

Melamine

Arabie Saoudite

7.3.1986

2925 530 00 J

Paracétamol (DCI)

Chine

18.3.1986

9102 110 00 C

à

9201 990 00 T

Pendulettes et réveils, à mouvement de montre

Hong-Kong

9211 912 00 K

à

Appareils d´enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision

Corée du Sud

2904 610 00 B

Ethylèneglycol

Arabie Saoudite

21.3.1986

2908 320 00 K

2,2-Oxydiéthanol (diéthylèneglycol)

6402 210 00 C

à

6402 590 00 C

Chaussures à dessus en cuir naturel

Yougoslavie

25.3.1986

6402 600 00 U

à

6402 990 00 K

Autres chassure à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, etc.

Philippines

Thailande

28.3.1986

8523 050 00 Y

à

8523 990 00 H

Autres fils, tresses, câbles, etc, Isolés pour l´électricité, munis ou non de pièces de connexion

Yougoslavie

29.3.1986


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