Réglementation au tarif des droits d'entrée.

Adapter la taille du texte :

Réglementation au tarif des droits d´entrée.

(Avis prévus à l´article 10 de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977, publiée au Mémorial par règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises.)

Conformément aux dispositions des Règlements du Conseil des Communautés européennes, nos 1217/86, 1356/ 86 et 1396/86, des contingents tarifaires, droit réduit ou nul, sont ouverts pour les produits suivants:

a) du 1er mars 1986 au 31 décembre 1986:
- certaines préparations et conserves de poissons (sous-position tarifaire ex 16.04 G II), originaires de Norvèges;
- certaines morues et les filets de morues (sous-positions tarifaires ex 03.02 A I b et 03.02 A Il a), originaires de Norvège;
b) du 8 juin 1986 au 31 juillet 1986:
- raisins frais de table (sous-position tarifaire ex 08.04 AI), originaires de Chypre.

Des renseignements complémentaires concernant ces contingents tarifaires peuvent être obtenus dans tous les bureaux des douanes.

Conformément aux dispositions de la Décision de la Commission des Communautés européennes n° 86 /134 /CECA du 13 mars 1986 (Journal officiel des Communautés européennes, n° L 101 du 17 avril 1986 ), un contingent tarifaire à droit nul est ouvert du 1er janvier 1986 au 30 juin 1986, à l´importation de certains produits sidérurgiques relevant des sous-positions tarifaires ex 73.15 A V b 1 et ex 73.15 B V b 1.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la Direction des Douanes à Luxembourg.


Retour
haut de page