Réglementation au tarif des droits d'entrée.

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Réglementation au tarif des droits d´entrée.

(Avis prévus à l´article 10 de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977, publiée au Mémorial par règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises.)

En vertu des Règlements (CEE) nos 1646/86 du 28 mai 1986, 1969/86 du 30 mai 1986 et 1743/86 du 4 juin 1986 de la Commission des Communautés européennes (Journal officiel des Communautés européennes nos L 144 du 29 mai 1986, L 146 du 31 mai 1986 et L 151 du 5 juin 1986), la perception du droit à l´importation pour l´année 1986 a été rétablie pour les marchandises suivantes:

Code

Désignation des marchandises

Pays d´origine

Date du rétablissement

2904 110 00 N

Méthanol (alcool méthylique)

Bahrein

31.5.1986

2915 110 10 U,

Axide oxalique, ses sels et ses esters

Brésil

3.6.1986

2915 110 90 Z.

2821 100 00 U,

Oxydes et hydroxydes de chrome

Chine

8.6.1986

2821 300 00 K.

En vertu des Règlements (CEE) nos 1667/86 du 29 mai 1986 et 1755/86 du 5 juin 1986 de la Commission des Communautés européennes (Journal Officiel des Communautés européennes nos L 145 du 30 mai 1986 et L 152 du 6 juin 1986), le droit préférentiel applicable à l´importation de tomates (sous-position tarifaire 07.01 M) originaires de Turquie est suspendu du 31 mai 1986 au 5 juin 1986.


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