Réglementation au tarif des droits d'entrée.

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Réglementation au tarif des droits d´entrée.

(Avis prévus à l´article 10 de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977, publiée au Mémorial par règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises.)

Conformément aux dispositions des règlements, nos 2058/86 à 2061/86 du Conseil des Communautés européennes du 30 juin 1986, publiés au Journal officiel, n° L 176, du 1er juillet 1986, des contingents tarifaires à droit réduit sont ouverts du 2 juillet 1986 au 31 décembre 1986, à l´importation des produits suivants:

- morues, salées, non séchées (sous-position tarifaire ex 03.02 A I b);
- lieus noirs (Pollachius virens) entiers et filets de lieus noirs, salés (sous-positions tarifaires ex 03.02 A I f et ex 03.02 A II d);
- filets et blocs agglomérés (farce) surgelés de lieus de l´Alaska (Theragra chalcogramma) (sous-positions tarifaires ex 03.01 B II b 17 et ex 03.01 B I n 2);
- filets et blocs agglomérés (farce) surgelés de merlus (Merluccius Hubbsi (sous-positions tarifaires ex 03.01 B II b 9 et ex 03.01 B I t 2).

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